Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Scenkit (« le Service »), édité par l'Agence Artemya, qui permet aux musiciens de créer, visualiser et exporter des fiches techniques de concert. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions ainsi que la Politique de confidentialité.

2. Accès au Service

Le Service est actuellement proposé gratuitement. La création d'un compte (adresse email + mot de passe) est nécessaire. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de votre mot de passe. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire des fiches techniques et contenus que vous créez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les informations saisies et vous engagez à ne pas publier de contenu illicite. L'éditeur n'exploite pas vos contenus en dehors de la fourniture du Service.

5. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ni d'absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni d'une éventuelle perte de données. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de vos fiches techniques avant de les transmettre à un tiers, et de conserver une copie de vos documents importants.

6. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, l'interface et le code du Service sont la propriété de l'Agence Artemya. Aucune licence n'est concédée sur ces éléments en dehors de l'usage normal du Service.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application, ce qui entraîne la suppression de vos données. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage abusif.

8. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la version à jour.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.